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Informations générales :

Ce site est édité par Chaume Sans Frontière, association loi 1901 déclarée en sous-préfecture du Raincy, inscrite au Répertoire National des Associations sous le n° 20110005 et publiée au Journal Officiel du 29 janvier 2011. Son siège social est situé 1 allée des Erables 94410 SAINT-MAURICE. Le téléphone de contact est 01 43 78 05 80. L'hébergeur est OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX et son téléphone 09 72 10 10 07.

 

Informations sur les cookies :

1. Définition :

Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :

- le nom du serveur l'ayant déposé ;
- un identifiant unique ;
- une éventuelle date d'expiration.

2. Cookies présents :

Trois types de cookies sont présents sur notre site internet.

Cookies de mesure d’audience : ils sont utilisés pour établir des statistiques de visite sur notre site internet via une plateforme d'audit de site.

Cookies d’identification : ils sont utilisés pour la connexion à votre espace privé, si vous en possédez un sur notre site internet, et sont indispensables au bon fonctionnement de cette zone sécurisée.

Cookies du système anti-spam reCaptcha : ils sont utilisés pour déterminer si l’utilisateur du formulaire est un humain ou un robot.

3. Gestion des cookies :

Vous pouvez modifier vos choix concernant le dépôt de cookies par notre site internet, en intervenant sur le paramétrage de votre navigateur internet.

Consentement préalable au dépôt de cookies :

Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt de cookies par notre site internet si :

- vous avez cliqué sur le bouton OK du bandeau d'information stipulant l'utilisation de cookies ;

- vous avez continué votre navigation sur la page par laquelle vous avez accédé à notre site lors de votre première visite ou en vous rendant sur toute autre page.

Votre accord est valable pour une durée légale de treize mois à compter du premier consentement. Il vous sera à nouveau demandé lorsque le délai légal sera dépassé.

4. Refus des cookies :

Le refus de dépôt des cookies sur votre terminal entraînera l’impossibilité de bénéficier du fonctionnement correct de nos services.

Paramétrage de votre navigateur pour la gestion des cookies :

En fonction du navigateur internet que vous utilisez, les paramétrages sont différents. Vous trouverez ci-dessous des tutoriels détaillés pour les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous ne pouvons vous garantir que les liens ci-dessus restent toujours valables, les éditeurs étant parfois amenés à héberger leurs aides sur d'autres pages que celles-ci sans préavis.

 

Politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Chaume Sans Frontière utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le présent site internet, accessible à partir de l’adresse web www.chaume-sans-frontiere.com.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Chaume Sans Frontière, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

1. Introduction :

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site internet de l’association Chaume Sans Frontière sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Chaume Sans Frontière.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier d’informations ou de services que vous avez demandé. À ce titre, Chaume Sans Frontière peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner certaines informations personnelles. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Chaume Sans Frontière aux fins indiquées ci-après.

2. Collecte d’informations personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Chaume Sans Frontière vous informe que nous collectons les renseignements suivants :

Nom, Prénom, Société, Adresse, Code postal, Ville, E-mail, Téléphone, Message

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers d’un ou plusieurs formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers journaux et/ou témoins pour réunir des informations vous concernant.

Le responsable du traitement des données collectées est l’association Chaume Sans Frontière, dont le siège social se situe 1 allée des Erables - 94410 SAINT MAURICE.

3. Destinataires :

Seul Chaume Sans Frontière est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. Chaume Sans Frontière ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet.

4. Durée de conservation :

Vos informations personnelles sont conservées par Chaume Sans Frontière pour une durée maximale de 24 mois.

5. Formulaire(s) utilisé(s) :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais d’un ou plusieurs formulaires, à savoir :

Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Contact avec l'internaute

6. Fichiers journaux et témoins :

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et/ou de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP, Système d’exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet une amélioration du service, un accueil personnalisé, l’établissement de statistiques de visite et le renforcement de la lutte contre le piratage.

7. Droit d’opposition et de retrait :

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins, mentionnées dans le présent document.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans les fichiers de Chaume Sans Frontière.

Pour exercer ces droits, vous devez faire votre demande explicite au directeur de publication du site internet de Chaume Sans Frontière à l’adresse postale suivante :

Chaume Sans Frontière - 1 allée des Erables - 94410 SAINT MAURICE

8. Droit d’accès :

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Chaume Sans Frontière, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie certifiée de votre titre d’identité.

Chaume Sans Frontière vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

9. Droits Informatique et Libertés :

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante :

Chaume Sans Frontière - 1 allée des Erables - 94410 SAINT MAURICE

10. Délais de réponse :

Chaume Sans Frontière s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou à toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

11. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne :

Chaume Sans Frontière vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site internet.

Chaume Sans Frontière s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

12. Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si vous considérez que Chaume Sans Frontière ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

13. Sécurité :

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons au moins recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès (personne autorisée), Gestion des accès (personne concernée), Logiciel de surveillance du réseau, Sauvegarde informatique, Pare-feu applicatif, Protocole SSL, Identifiant et mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.